Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est DENIZ CONDUITE, dont le siège social est situé 64 Avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à a.demiroglu@permistime.fr.

Nous collectons différentes catégories de données selon le contexte :

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Administratives : numéro NEPH, pièce d'identité, justificatif de domicile, ASSR 2, attestation JDC
• Pédagogiques : évaluations, progression, résultats d'examens, commentaires moniteurs
• Financières : historique de paiement, factures, modes de financement (CPF, France Travail…)
• Techniques : adresse IP, cookies, pages consultées (voir section cookies)

Vos données sont collectées et traitées pour :

• Gérer votre inscription et votre formation au permis de conduire
• Effectuer les démarches administratives auprès de l'ANTS et de la DSR
• Vous présenter aux examens (code et conduite)
• Émettre les factures et gérer les paiements (y compris CPF, Alma, France Travail)
• Communiquer avec vous sur votre formation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer la qualité de notre service (enquêtes de satisfaction)

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de formation que vous avez signé
• Le respect de nos obligations légales (comptabilité, déclarations DSR)
• Votre consentement explicite pour les communications commerciales
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et sécuriser notre site

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre formation et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales (article L.110-4 du Code de commerce). Les données comptables sont conservées 10 ans.

Les données de candidats n'ayant pas finalisé leur inscription (prospects) sont supprimées après 3 ans d'inactivité.

Vos données peuvent être transmises :

• Aux moniteurs et au personnel administratif de DENIZ CONDUITE dans le cadre de votre formation
• À l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour les démarches permis
• À la DSR (Délégation à la Sécurité Routière) via RDV Permis pour les examens
• Aux organismes financeurs (CPF, France Travail, OPCO) si vous y souscrivez
• À nos prestataires techniques (hébergeur OVH, Alma pour le paiement, EasySystème pour le code)
• Aux autorités compétentes en cas de réquisition légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit de limitation : restreindre certains traitements
• Droit d'opposition : refuser certains usages (prospection)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à a.demiroglu@permistime.fr en joignant un justificatif d'identité.

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Les cookies tiers (analytics, marketing) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière affichée à votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en réglant les paramètres de votre navigateur.

DENIZ CONDUITE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, hébergement sécurisé en France (OVH), sauvegardes chiffrées quotidiennes, accès restreint aux seules personnes habilitées, audits de sécurité réguliers.