Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DENIZ CONDUITE, auto-école agréée, dispense ses formations à la conduite (permis B, permis automatique, permis accéléré, conduite accompagnée, conduite supervisée, code de la route en ligne) à ses élèves.

L'inscription à une formation se fait en agence, en ligne via app.permistime.fr ou par téléphone. Elle devient définitive à réception de l'intégralité des pièces justificatives, du paiement (ou de l'acompte), et de la signature du contrat de formation.

Les pièces obligatoires sont : pièce d'identité valide, justificatif de domicile de moins de 3 mois, attestation de recensement (si 16 ans), certificat de participation à la JDC (17–25 ans), ASSR 2 ou ASR (personnes nées après 1988), et numéro NEPH le cas échéant.

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le contrat de formation signé lors de l'inscription.

Les forfaits peuvent inclure : frais de dossier, démarches administratives (ANTS), heures de conduite, accès au code en ligne, accompagnement à l'examen. Le détail exact figure sur le contrat.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (en agence ou en ligne)
• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois via Alma (3×, 4× ou 10×)
• Compte Personnel de Formation (CPF) via moncompteformation.gouv.fr
• France Travail (AIF), OPCO, employeur

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'élève qui contracte à distance dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf exécution expressément demandée avant la fin du délai. Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit à a.demiroglu@permistime.fr.

Annulation d'une leçon : toute leçon annulée doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance. À défaut, la leçon est facturée.

Annulation d'un forfait : l'élève peut demander l'arrêt de sa formation à tout moment. Seuls les frais correspondant aux prestations déjà réalisées (leçons consommées, frais de dossier, démarches ANTS) sont dus. Le solde éventuel est remboursé sous 30 jours.

Pour les forfaits de permis accéléré, DENIZ CONDUITE s'engage contractuellement à présenter l'élève à l'examen pratique du permis de conduire dans un délai de 3 à 10 jours maximum après la fin du stage, sous réserve des disponibilités de créneaux auprès des centres d'examen sauf report par l'administration.

En cas d'échec à l'examen, l'élève peut souscrire un stage de représentation aux tarifs en vigueur. Un entretien pédagogique post-échec est systématiquement organisé.

L'élève s'engage à :

• Respecter les horaires de ses leçons
• Se présenter en état physique compatible avec la conduite (pas d'alcool, de stupéfiants, etc.)
• Porter ses lunettes ou lentilles si elles sont prescrites
• Avoir une tenue vestimentaire adaptée à la conduite
• Respecter le moniteur, le véhicule et les autres usagers de la route
• Fournir toutes les pièces administratives dans les délais

Tous les véhicules de DENIZ CONDUITE sont assurés tous risques, y compris lorsqu'ils sont conduits par l'élève pendant une leçon ou lors d'un examen. En cas d'accident imputable à l'élève et dû à une faute grave, les franchises d'assurance peuvent lui être imputées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de règlement amiable, l'élève peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents. Le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.